Termes et conditions

Conditions générales de vente sur Internet Bolf.fr du 25.05.2018

I. Définitions

  • Les termes employés dans les présentes conditions générales de vente signifient respectivement:
  • 1.1 Client – personne physique, personne morale ou unité d'organisation sans personnalité morale, qui a la capacité juridique et qui passe une commande dans la boutique;
  • 1.2 Code civil – loi du 23 avril 1964 (Journal des Lois n° 16, pos. 93, modifiée);
  • 1.3 Conditions générales de vente – les présentes conditions générales de vente par voie électronique dans le cadre de la boutique en ligne Bolf.fr;
  • 1.4 Boutique en ligne (boutique) – site Internet accessible à l'adresse www.ebolf.fr, par l'intermédiaire duquel le Client peut notamment passer des commandes;
  • 1.5 Marchandise – produits offerts dans la boutique en ligne;
  • 1.6 Contrat de vente – contrat de vente de produits au sens des dispositions du Code civil, conclu entre la société Bolf Sp. z o.o. Sp.k. et le client via le site Internet de la boutique;
  • 1.7 Loi relative aux droits du consommateur - la loi du 30 mai 2014 (Journal des Lois n° 2014, pos. 827);
  • 1.8 Loi relative à la prestation des services par voie électronique – la loi du 18 juillet 2002 relative à la prestation des services par voie électronique (Journal des Lois n° 144, pos. 1204, modifiée);
  • 1.9 Commande – déclaration de volonté visant directement à conclure le contrat de vente et déterminant notamment le type et le nombre de produits;

II. Dispositions générales

  • 2.1 Les présentes conditions générales de vente déterminent les principes d'utilisation de la boutique en ligne accessible à l'adresse www.ebolf.fr ;
  • 2.2 Les présentes conditions générales de vente signifient les conditions générales de vente visées à l'article 8 de la loi relative à la prestation des services par voie électronique;
  • 2.3 La boutique en ligne Bolf.fr accessible à l'adresse www.ebolf.fr est gérée par la société Bolf Sp. z o.o. Sp.k., n° KRS 0000529285, n° NIP 9291861928, n° REGON 360003583
    Données de contact:
    Bolf Sp. z o.o. Sp.k.
    ul. Kożuchowska 32
    65-364 Zielona Góra
    n° NIP : PL9291861928
    n° REGON : 360003583
    Toutes questions concernant les commandes peuvent être adressées par e-mail à l'adresse magasin@ebolf.fr ou par téléphone au +49 (0) 3583 863 86 06 (appel facturé selon le tarif de l'opérateur).
    Toutes questions concernant l'échange, le retour des produits et les réclamations peuvent être adressées par e-mail à l'adresse retours@ebolf.fr ou par téléphone au +49 (0) 3583 863 86 06 (appel facturé selon le tarif de l'opérateur).
  • 2.4 Les présentes conditions générales de vente déterminent notamment
    • a. les principes d'enregistrement et d'utilisation du compte client dans le cadre de la boutique en ligne;
    • b. les conditions et les principes de passation des commandes par voie électronique dans le cadre de la boutique en ligne;
  • 2.5 L'utilisation de la boutique en ligne est possible à condition que par le système informatique utilisé par le client réponde au moins aux exigences techniques suivantes :
    • a. navigateurs Internet compatibles : Internet Explorer, Firefox, Mozilla, Google Chrome, Opera, Safari.
    • b. définition d'écran minimale : 1024x768
    • c. Java Script
  • 2.6 Pour pouvoir utiliser le site Internet, le client doit s'assurer l'accès à un poste informatique ou à un terminal connecté à Internet;
  • 2.7 Conformément aux lois en vigueur, la société Bolf Sp. z o.o. Sp.k. qui gère la boutique Bolf.fr se réserve le droit de limiter la prestation des services via la boutique en ligne aux personnes âgées de plus de 18 ans. Le cas échéant, les clients potentiels en seront notifiés;
  • 2.8 Le client peut visualiser les présentes conditions à tout moment par le biais du lien qui figure sur la page d'accueil du site www.ebolf.fr, les télécharger et les imprimer;
  • 2.9 Les informations concernant les produits présentées sur les pages Internet de la boutique, et notamment les descriptions des produits, leurs paramètres techniques et utilitaires et les prix constituent une invitation à conclure un contrat au sens des dispositions de l'article 71 du Code civil;
  • 2.10 Les produits offerts dans la boutique en ligne en tant que vêtements pour enfants sont destinés aux enfants à partir de 3 ans et leur utilisation doit être surveillée par une personne adulte;

III. Principes d'utilisation de la boutique en ligne

  • 3.1 Les clients peuvent effectuer des achats dans la boutique en ligne après avoir ouvert un compte client ou sans le faire;
  • 3.2 Pour ouvrir un compte client, vous devez remplir et accepter le formulaire d'ouverture du compte en ligne accessible sur une des pages Internet de la boutique;
  • 3.3 Pour conclure l'ouverture de votre compte en ligne, vous devez accepter les conditions générales de vente et renseigner les données personnelles obligatoires marquées d'une étoile. Durant la procédure d'ouverture du compte en ligne, le client peut indiquer sa date de naissance qui, s'il accepte de recevoir la newsletter conformément au point. 3.8 du Règlement, sera utilisée uniquement pour lui envoyer une offre spéciale personnalisée pour son anniversaire;
  • 3.4 L'administrateur de la base de données des clients de la boutique est la société Bolf Sp. z o.o. Sp.k. dont le siège social est sis à Zielona Góra, ul. Kożuchowska 32;
  • 3.5 Dans le but de la réalisation du contrat de vente, aussi bien les clients enregistrés dans le système que ceux qui n'ont pas ouvert de compte en ligne donnent leur accord pour le traitement de leurs données personnelles. En ce qui concerne les données des clients qui n'ont pas ouvert de compte en ligne, l'accord qu'ils ont exprimé comprend le traitement des données en vue de la réalisation de la commande, y compris leur communication en vue du traitement par d'autres entités avec lesquelles l'administrateur des données a signé un contrat, aux fins et dans les limites nécessaires à la réalisation de la commande; par contre dans le cas des clients enregistrés dans le système, cet accord est également une autorisation pour la tenue du compte client. L'autorisation pour le traitement des données personnelles est facultative, toutefois, mais elle est nécessaire en vue de la réalisation de la commande. Le refus d'indiquer les données ou le manque d'autorisation pour le traitement peut rendre impossible la prestation des services par la société Bolf Sp. z o.o. Sp.k.;
  • 3.6 Les données personnelles des clients de la boutique sont conservées par le vendeur et protégées conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE. Les données personnelles ne sont pas transférées vers un pays tiers ou à une organisation internationale et elles sont conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées, en tenant compte des délais découlant de la nécessité de garantir le respect des droits et des obligations généralement applicables relatives à la prestation des services de vente électronique;
  • 3.7 Une autorisation séparée de l'Acheteur est demandée pour que ses données personnelles puissent être utilisées à des fins autres que celles qui sont indiquées dans le contenu de son autorisation;
  • 3.8 Durant la procédure d'ouverture du compte en ligne ou par la suite, en cochant la case appropriée, vous pouvez choisir de recevoir la newsletter de la boutique par e-mail et/ou par SMS » et d'autoriser en même temps la société Bolf Sp. z o. o. Sp.k. à traiter vos données personnelles aux fins du marketing direct de ses produits ainsi qu'à envoyer à l'adresse e-mail et/ou au numéro de téléphone indiqué par voie électronique et/ou à l'aide de terminaux de télécommunications, les informations commerciales déterminées dans la loi du 18 juillet 2002 relative à la prestation des services par voie électronique, transmises par Bolf Sp. z o.o. Sp.k. sise à Zielona Góra. Cette autorisation est facultative et vous pouvez la révoquer à tout moment en désabonnant la newsletter que vous receviez par e-mail/SMSL;
  • 3.9 En remplissant le formulaire de paiements pour les produits commandés, en cochant le champ [ ] adéquat, vous pouvez également autoriser:
    • a. le traitement des données personnelles, sous forme de votre adresse e-mail, par la société Bolf Sp. z o.o. Sp.k. sise à Zielona Góra (ul. Kożuchowska 32), pour donner votre avis concernant le produit acheté/la transaction effectuée dans la boutique Bolf.fr et le publier sur le site Internet de la boutique. Cette autorisation est facultative et elle peut être révoquée à tout moment [lien - annulation de l'autorisation].
  • 3.10 Par l'intermédiaire du site www.ebolf.fr, les clients de la boutique peuvent visualiser et corriger les informations fournies qui constituent des données personnelles; en outre, ils peuvent demander de consulter les informations qu'ils ont fournies et qui constituent des données personnelles, ils peuvent les rectifier, les supprimer ou limiter leur traitement, s'opposer au traitement de ces données, mais également les transférer; L'Acheteur peut également à tout moment retirer son autorisation sans que cela porte préjudice à la conformité au droit de traitement des données, qui a été exercé sur la base de l'autorisation de l'Acheteur avant son retrait; il peut également porter plainte auprès de l'organe de surveillance;
  • 3.11 Bolf Sp. z o.o. Sp.k. peut priver le client du droit d'utiliser la boutique en ligne, mais aussi limiter l'accès à certaines ou à toutes les ressources de la boutique en ligne, avec effet immédiat, en cas de violation des présentes conditions générales de vente par le client, et notamment dans les cas suivants:
    • a. si pendant la procédure d'ouverture du compte en ligne, le client a indiqué des données fausses, inexactes ou obsolètes, qui induisent en erreur ou violent les droits de tiers;
    • b. en cas d'atteinte par le client aux droits de la personnalité de tiers par l'intermédiaire de la boutique en ligne, et notamment aux droits de la personnalité d'autres clients de la boutique en ligne;
    • c. si le client est coupable d'autres comportements jugés par Bolf Sp. z o.o. Sp.k. non conformes aux dispositions juridiques en vigueur ou aux règles générales d'utilisation du réseau Internet ou portant atteinte à la réputation de Bolf Sp. z o.o. Sp.k.;
  • 3.12 En cas de privation du droit d'utiliser la boutique en ligne, l'accord préalable de Bolf Sp. z o.o. Sp.k. est nécessaire pour ouvrir un nouveau compte en ligne.
  • 3.13 Notamment, le client s'engage:
    • a. à ne pas fournir et à ne pas transmettre de contenus interdits par les lois, incitant par exemple à la violence, diffamatoires, portant atteinte aux droits de la personnalité ou à d'autres droits de tiers;
    • b. à utiliser la boutique sans gêner son fonctionnement, notamment en utilisant les logiciels ou les dispositifs déterminés;
    • c. à ne pas distribuer et à ne pas placer d'informations commerciales non sollicitées (spam) dans le cadre de la boutique en ligne;
    • d. à utiliser la boutique en ligne sans créer d'inconvénients pour les autres clients ni pour Bolf Sp. z o.o. Sp.k.;
    • e. à n'utiliser les contenus publiés dans le cadre de la boutique en ligne que pour ses propres besoins;
    • f. à utiliser de la boutique en ligne de manière conforme aux dispositions du droit en vigueur sur le territoire de la République de Pologne, aux dispositions des présentes conditions générales de vente et aux règles générales d'utilisation du réseau Internet;
  • 3.14 En acceptant les présentes conditions générales de vente, vous acceptez de recevoir les factures par voie électronique conformément aux dispositions de la loi du 11 mars 2004 sur la TVA.
  • 3.15 Les données de contact de l'inspecteur chargé de la protection des données, qui veille à la sécurité des données personnelles traitées par Bolf Sp. z o. o. Sp.k. sont indiquées dans l'onglet [Contact]. Au cas où vous constateriez une éventuelle violation de vos droits, nous vous invitons à le contacter. Dans le souci de protéger les données de nos clients, nous nous engageons à vérifier toutes vos observations de manière à garantir le niveau le plus élevé possible de protection des données.
  • 3.16 Les informations concernant le traitement automatique des données par le site Internet www.ebolf.fr sont présentées dans l'onglet [Politique de confidentialité].

IV. Procédure de conclusion du contrat de vente et de réalisation des commandes

  • 4.1 Afin de conclure le contrat de vente par le biais de la boutique en ligne, vous devez afficher le site Internet www.ebolf.fr, choisir les produits, leur marque, leurs couleurs et les tailles en suivant les messages et les informations affichées sur le site pour effectuer les opérations techniques successives;
  • 4.2 Pour choisir les produits, ajoutez-les au panier;
  • 4.3 Pendant la procédure de passation de la commande, avant de cliquer sur "Passer la commande", vous pouvez modifier les données saisies et les produits sélectionnés. Pour ce faire, suivez les messages affichés à l'écran et les informations qui figurent sur la page;
  • 4.4 Une fois que l'utilisateur de la boutique en ligne a renseigné toutes les données nécessaires, le système affiche un récapitulatif de la commande, qui comprend les informations suivantes:
    • a. l'objet du marché,
    • b. prix unitaire et total des produits commandés, frais de livraison,
    • c. méthode de paiement choisie,
    • d. mode de livraison sélectionné,
    • e. durée de livraison;
  • 4.5 Pour passer la commande, vous devez accepter le contenu des présentes conditions générales de vente, renseigner les données personnelles obligatoires et cliquer sur "Commander et payer”;
  • 4.6 Si vous nous avez donné l'autorisation visée au point 3.9 a), dans les 14 jours qui suivent la passation de la commande, nous vous demanderons par e-mail de donner votre avis concernant le produit acheté et/ou la transaction effectuée dans la boutique Bolf.fr, en sachant qu'il pourra être publié sur le site Bolf.fr.
  • 4.7 La passation de la commande confirme la volonté du client de conclure un contrat de vente avec Bolf Sp. z o.o. Sp.k., conformément aux dispositions des présentes conditions générales de vente;
  • 4.8 Le contrat de vente est conclu en polonais et son contenu est conforme aux conditions générales de vente.
  • 4.9 Les promotions ne se cumulent pas. Un code promotionnel ne peut être utilisé que pour passer une seule commande.

V. L'achat d'un produit dans le cadre d'une transaction de livraison intracommunautaire de biens sur le territoire de l'UE à des assujettis à la TVA identifiés aux fins des transactions intracommunautaires

  • 5.1 Quand une opération/transaction est-elle considérée comme la livraison intracommunautaire de biens ? Une opération est considérée comme la livraison intracommunautaire de biens lorsque toutes les conditions ci-dessous sont satisfaites:
    • a. les produits sont exportés du territoire de l'État au sens du territoire de la République de Pologne et la livraison, en vue de la réalisation des opérations déterminés à l'article 7 de la loi sur la TVA sur le territoire d'un État membre autre que le territoire de la République de Pologne;
    • b. la transaction est effectuée en faveur d'un contractant identifié à la TVA aux fins des transactions intracommunautaires au sein de l'UE;
  • 5.2 Qui est le contractant dans le cadre des transactions intracommunautaires?
    Le contractant est une entité identifiée à la TVA aux fins des transactions intracommunautaires sur le territoire de l'UE (c'est-à-dire qu'elle possède un numéro TVA UE valable) ou une personne morale ou physique non assujettie à la TVA, mais identifiée à la TVA aux fins des transactions intracommunautaires sur le territoire de l'UE (c'est-à-dire qu'elle possède un numéro TVA UE valable);
  • 5.3 Pour effectuer une livraison intracommunautaire de produits dans notre boutique, sélectionnez "Entreprise" dans le champ des données, choisissez le pays de livraison et cochez l'option "Je suis assujetti à la TVA. Je passe la commande hors TVA que je m'engage à régler sur le territoire de mon pays".
    Après la vérification des données du contractant, dont le numéro TVA UE, nous établirons une facture avec un taux de TVA de 0 %, conformément à la législation;

VI. Livraisons

  • 6.1 Les produits sont livrés dans les pays cités à la page cliquer du site, à l'adresse indiquée par le client pendant la passation de la commande;
  • 6.2 Les livraisons des produits commandés ont lieu par l'intermédiaire de Poczta Polska, de la société de messagerie DPD et de l'opérateur logistique "Paczkomaty InPost", exclusivement sur le territoire de la République de Pologne. Les frais de livraison sont spécifiés à la page cliquer. À l'étranger, les livraisons sont réalisées par l'intermédiaire de la société de messagerie DHL;
  • 6.3 Le délai de réalisation de la livraison est de 2 à 4 jours ouvrables à compter de l'envoi de la commande par le client. Les colis destinés à l'étranger sont livrés sous 7 à 10 jours ouvrables;
  • 6.4 Le client peut visualiser les présentes conditions à tout moment par le biais du lien qui figure sur la page d'accueil du site www.ebolf.fr, les télécharger et les imprimer. L'enregistrement, la protection, la mise à disposition et la confirmation au client des dispositions essentielles du contrat de vente des produits a lieu par l'envoi de la facture électronique au sens des dispositions de l'article 2 point 32 de la loi sur la TVA à l'adresse e-mail indiquée par le client.

VII. Prix et méthodes de paiement

  • 7.1 Les prix des produits sont exprimés en EUR et ils comprennent tous les composants, y compris TVA (avec la spécification des taux respectifs), les droits de douane et autres éléments;
  • 7.2 Le client peur verser le prix:
    • a. par virement sur compte bancaire: Deutsche Bank, n° compte: DE21870700240826110901 SWIFT: DEUTDEDBCHE
    • b. paiement via le système Paypal
    • c. paiement par carte bancaire Pol Card, Visa Mastercard. Les cartes de crédit sont débitées le lendemain de la passation de la commande.
  • 7.3 Le magasin ne fournit pas de "paiement à la livraison" comme moyen de paiement.

VIII. Droit de dénonciation du contrat

  • Le présent contrat peut être dénoncé par le client dans un délai de 30 jours, sans justifier d'un motif.
    Le délai de dénonciation du contrat expire 30 jours après la date à laquelle vous êtes entré en possession des biens ou à laquelle un tiers désigné par vos soins, autre que le transporteur est entré en leur possession.
    Pour exercer votre droit de dénoncer le présent contrat, vous devez nous notifier votre décision par la voie d'une déclaration unilatérale (par exemple par lettre envoyée par la poste, par fax ou par courrier électronique).
    BOLF.FR
    Bolf Sp. z o.o. Sp.k.
    ul. Kożuchowska 32
    65-364 Zielona Góra
    Tél.: +49 (0) 3583 863 86 06
    (du lundi au vendredi, 7h00-15h00)
    retours@ebolf.fr

Effets de la dénonciation du contrat

  • En cas de dénonciation du présent contrat, nous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de votre part, dans les délais les plus brefs et dans tous les cas au maximum dans un délai de 14 jours à partir de la date à laquelle votre décision concernant l'exécution du droit de dénonciation du contrat nous a été notifiée. Nous pouvons suspendre le remboursement des paiements jusqu'au moment de la réception des produits ou jusqu'à réception de la preuve de leur renvoi, selon ce qui se produira en premier.
    Les produits doivent nous être transmis ou renvoyés à l'adresse: Ezi Returns - BOLF Avenue Jean Jaurès 31110 Bagneres De Luchon, France dans les délais les plus brefs et dans tous les cas au maximum dans un délai de 30 jours à compter de la date à laquelle vous nous avez informés de votre décision de dénoncer le contrat. Ce délai est considéré comme respecté si les produits nous sont renvoyés avant l'expiration du délai de 30 jours.
    Les frais directement liés au retour des produits sont à votre charge. Les détails et les consignes d'expédition peuvent être consultés à la section Échanges et Retours.

IX. Réclamations concernant les produits

  • 9.1 En tant que vendeur, la société Bolf Sp. z o.o. Sp.k. assume la responsabilité vis-à-vis du client en tant que consommateur au sens des dispositions de l'article 221 du Code civil, au titre de la garantie des vices dans les limites déterminées par les dispositions du Code civil;
  • 9.2 Réclamations, découlant des droits Du client ou sur la base du présent règlement, doivent être dirigées à l'adresse: magasin@ebolf.fr. Bolf Sp. z o.o. Sp.k. s'engage à examiner chaque réclamation dans un délai de 14 jours et dans le cas où cela s'avérerait impossible, à notifier au client pendant cette période le délai d'examen de la réclamation;
  • 9.3 Bolf Sp. z o.o. Sp.k. n'est pas le fabriquant des produits. Le fabriquant assume la responsabilité au titre de la garantie des produits vendus selon les conditions et pendant la durée indiquée sur la carte de garantie. Si le document de garantie prévoit cette possibilité, le client peut transmettre ses prétentions dans le cadre de la garantie directement au centre de service après-vente agréé dont l'adresse figure sur la carte de garantie;
  • 9.4 Si la réclamation a été reconnue après l'établissement de la facture électronique, l'acheteur recevra une facture électronique rectificative et il accepte ceci.

X. Réclamations concernant la prestation des services par voie électronique.

  • 10.1 Bolf Sp. z o.o. Sp.k. prend des mesures visant à garantir le fonctionnement totalement de la boutique dans les limites du savoir technique actuel et s'engage à éliminer dans un délai raisonnable toutes les irrégularités notifiées par ses clients;
  • 10.2 Le client est tenu d'informer Bolf Sp. z o.o. Sp.k. de toutes les irrégularités ou interruptions dans le fonctionnement de la boutique en ligne;
  • 10.3 Les irrégularités concernant le fonctionnement de la boutique peuvent être notifiées par écrit à l'adresse: Bolf Sp. z o.o. Sp.k., Kożuchowska 32, 65-364 Zielona Góra, par courrier électronique à l'adresse: magasin@ebolf.fr ou en utilisant le formulaire de contact;
  • 10.4 La réclamation doit citer le prénom et le nom de client, son adresse de correspondance ainsi que la nature et la date de l'irrégularité concernant le fonctionnement de la boutique;
  • 10.5 Bolf Sp. z o.o. Sp.k. s'engage à examiner chaque réclamation dans un délai de 14 jours et dans le cas où cela s'avérerait impossible, à notifier au client pendant cette période le délai d'examen de la réclamation;

XI. Dispositions finales

  • 11.1 Bolf Sp. z o.o. Sp.k. est propriétaire de toutes les photos des produits, des éléments graphiques, des logos et possède tous les droits d'auteur à ceux-ci. Bolf Sp. z o.o. Sp.k. dispose également des licences appropriées pour l'utilisation des photos utilisées dans le cadre de la création des bannières publicitaires. La reproduction, la transformation, la mise à disposition, la publication et l'utilisation de celles-ci à des fins de vente sont interdites et passibles de sanctions pénales. Bolf Sp. z o.o. Sp.k. n'autorise pas leur utilisation, leur diffusion ni leur distribution à son insu et sans son accord donné par écrit, sous peine de prétentions au titre de la violation des droits d'auteur et du vol de la propriété intellectuelle;
  • 11.2 Les litiges éventuels entre la société Bolf Sp. z o.o. Sp.k. et le client en tant que consommateur au sens des dispositions de l'article 221 du Code civil, seront soumis aux tribunaux compétents conformément aux dispositions appropriées du Code de procédure civile.
  • 11.3 Les litiges éventuels entre la société Bolf Sp. z o.o. Sp.k. qui gère la boutique en ligne et le client n'étant pas un consommateur au sens des dispositions de l'article 221 du Code civil, seront soumis au tribunal compétent du siège de Bolf Sp. z o.o. Sp.k.;
  • 11.4 Dans toutes les affaires non réglées par les présentes conditions générales de vente, les dispositions du Code civil, les dispositions de la loi relative à la prestation des services par voie électronique et autres dispositions appropriées du droit polonais s'appliquent respectivement;
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